Système centralisé de vente de quota pour le poulet (SCVQ)

Confirmation de la 3e vente de quotas de poulet par système de vente aux enchères le 12 avril 2021

Date limite pour soumettre
une OFFRE DE VENTE
Confirmation de la quantité
de quota à vendre
Date limite pour soumettre
une OFFRE D’ACHAT
Date de la séance
29 janvier 2021 5 février 2021 3 mars 2021 12 avril 2021

La prochaine vente de quotas de poulet par le système centralisé de vente de quota (SCVQ) est confirmée pour le 12 avril 2021 dans les zones suivantes:

  • Zone 2 : 5 047 m2
  • Zone 3 : 23 754 m2

Les zones sont décrites à la section 5 du Règlement sur la production et la mise en marché du poulet (ci-après nommé le « Règlement »).

Le quota transigé par le système de vente de quota de poulet sera effectif à la période A172 débutant le 26 septembre 2021 selon les termes et conditions prévus au Règlement.

Rappel de certains articles du Règlement :

« Nul ne peut, directement ou indirectement, acquérir, céder ou détenir un quota, en tout ou en partie, pour le compte d’autrui, notamment à titre de prête-nom. » (art. 2.1) 

« Une personne ou une société ne peut déposer plus d’une offre, d’achat ou de vente. » (art. 27.2)

« Quiconque veut acheter un quota sur le système centralisé de vente de quota doit être âgé d’au moins 18 ans. » (art. 28.3)

« L’offrant acheteur d’un quota est réputé consentir à l’acheter au prix de son offre et à tout prix inférieur. » (art. 29.2)

« Le quota acquis par un cessionnaire doit être produit dans la zone où le cédant l’exploitait. » (art. 32)

« Le prix maximum offert par mètre carré doit correspondre à un multiple de 5 $ » (art. 28.3 décision 11908)

Le paiement du quota acquis lors de la vente aux enchères sera payable au plus tard le 27 avril 2021 (conformément à l’article 31).

Consulter le Règlement ainsi que la décision 11908 modifiant le Règlement et lire le Complément d’information.
 

Définition des zones. Pour connaître votre zone de production.

Pour déposer une offre d'achat

Au plus tard le 3 mars 2021, faire parvenir les documents suivants dûment remplis et signés au Groupe AGÉCO:

1. Formulaire d’offre d'achat

2. Une confirmation de solvabilité émise par votre institution bancaire.

3. Un montant de 200 $ pour les frais d’inscription  :

4. Si vous êtes un nouveau titulaire et que:

    4.1 vous êtes un individu : Formulaire de déclaration de détention de quota - Individu

    4.2 vous êtes une entreprise :

*** Veuillez regrouper vos documents en un seul envoi.
 

 Pour information

Contactez madame Pascale Lapointe, mandataire pour les EVQ au Groupe AGÉCO

Contactez le personnel responsable des transferts aux EVQ

 

Résultats des séances précédentes

Date de la séance Zone Quantité offerte Quantité demandée Quantité vendue en m2 Prix par m2
30 septembre 2019 Zone 2 5 841 8 130 5 280 1 500 $
  Zone 3 30 145 20 169 20 169 1 850 $
12 avril 2019 Zone 2 6 217 4 350 1 600 1 500 $
  Zone 3 15 343 35 641 11 868 1 850 $

 

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